Un logiciel de sécurité privée qui connaît les règles de votre département
La convention collective IDCC 1351 s'applique chez vous comme en métropole. Les taux de TVA, eux, ne sont pas les mêmes, et l'heure non plus. Trois détails qu'un logiciel conçu pour Paris ignore, et qui finissent sur vos factures et sur vos bulletins.
Premier piège : 20 % de TVA est faux dans les cinq DOM
Le taux normal de 20 % vaut en métropole. Dans les départements d'outre-mer, l'article 294 du Code général des impôts prévoit autre chose :
| Département | Code postal | TVA sur vos prestations |
|---|---|---|
| Guadeloupe | 971 | 8,5 % |
| Martinique | 972 | 8,5 % |
| La Réunion | 974 | 8,5 % |
| Guyane | 973 | pas de TVA |
| Mayotte | 976 | pas de TVA |
Pour la Guyane et Mayotte, le texte est sans ambiguïté : « La taxe sur la valeur ajoutée n'est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte » (article 294, 1 du CGI).
Ce que ça donne concrètement
Un logiciel qui pose 20 % par défaut, sans regarder votre département, vous fait collecter une taxe que vous n'avez pas le droit de collecter si vous êtes en Guyane ou à Mayotte. Et aux Antilles ou à La Réunion, il surfacture vos clients de 11,5 points.
JAREGsafe® déduit le taux de votre code postal et l'applique à vos devis, factures et avoirs. Le zéro de la Guyane et de Mayotte est traité comme une valeur à part entière, pas comme une case vide à remplacer par 20.
Deuxième piège : l'heure de votre département
Quand il est 20 h à Paris, il est 15 h à Cayenne, 14 h en Guadeloupe et en Martinique, 23 h à La Réunion et 22 h à Mayotte. Un logiciel qui raisonne en heure de Paris se trompe de jour sur une partie de vos pointages.
Pourquoi ça compte pour vous
Une vacation de nuit pointée à 22 h en Guadeloupe est enregistrée à 3 h du matin le lendemain si le serveur compte en heure de Paris. Le pointage change de jour, et avec lui les majorations de nuit, de dimanche et de jour férié.
Chaque agence choisit son fuseau dans JAREGsafe®. Les cinq départements sont proposés : Cayenne, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte. Les pointages, les plannings et les totaux de paie sont calculés dans votre heure, pas dans celle de la métropole.
Troisième point : la convention IDCC 1351 s'applique chez vous
La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité couvre les cinq départements d'outre-mer au même titre que la métropole. Les minima, les majorations de nuit, de dimanche et de jours fériés, la prime de panier : tout s'applique.
Ce qui change, ce sont vos jours fériés locaux. La commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans chacun des cinq départements, à une date différente, fixée par le décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 :
| Département | Abolition de l'esclavage | Autre jour férié local |
|---|---|---|
| Guadeloupe | 27 mai | 21 juillet, fête Victor Schœlcher |
| Martinique | 22 mai | 21 juillet, fête Victor Schœlcher |
| Guyane | 10 juin | — |
| La Réunion | 20 décembre | — |
| Mayotte | 27 avril | — |
Un calendrier métropolitain ignore ces journées, et la majoration de jour férié qui va avec. JAREGsafe® les ajoute automatiquement à partir du code postal de votre agence, en plus des onze jours fériés communs à toute la France.
Ce que vous pouvez vérifier avant de nous croire
- Ouvrez une facture faite par votre outil actuel et regardez le taux de TVA. S'il affiche 20 % et que vous êtes en Guyane ou à Mayotte, vous avez votre réponse.
- Prenez un pointage de nuit et regardez à quelle date il a été enregistré. S'il est tombé le lendemain, votre outil compte en heure de Paris.
- Cherchez la date de l'abolition de l'esclavage de votre département dans le calendrier de votre logiciel. Si elle n'y est pas, les majorations de ce jour-là ne sont pas appliquées.
Essayer sur votre propre agence
JAREGsafe® gère le planning, les pointages terrain avec géolocalisation, la prépaie calée sur l'IDCC 1351, la facturation et les documents réglementaires. Vous indiquez votre département à l'inscription, et le reste suit.
Quatorze jours d'essai, sans carte bancaire.
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